JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Décision du 24 septembre 2009

Le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le commissaire colonel Valéry Bardot, chef du bureau ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. le commissaire colonel Michel Masfayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le commissaire colonel Christian Pitiot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le commissaire colonel Jean-Paul Gonzalez, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ;
  2. M. Michaël Bourgearel, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau exécution budgétaire de la sous-direction finances.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 2009.

E. d'Haussy