Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de Validité
Résumé Cette décision est valide jusqu'à la fin du contrat de location de l'aéronef.
La présente décision s'applique durant la durée de validité du contrat de location de l'aéronef.
1 version