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PARTIE V

SOUS-DIRECTION DE LA PRÉVENTION, DE L'ACCOMPAGNEMENT ET DU SOUTIEN DES PERSONNELS

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Article 43

Délégation de signature pour les agents contractuels du service de soutien psychologique

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la prévention du suicide

Résumé Mme Judith VERNEYRE peut signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement jusqu'à 1 500 euros.

Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Judith VERNEYRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la cellule analyse prévention suicide, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.