JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 2

Article 2

L'approbation est délivrée pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société HONDA MOTOR EUROPE LTD ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'approbation est délivrée pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société HONDA MOTOR EUROPE LTD ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.