Article 2
La décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.
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JORF n°0253 du 31 octobre 2014
Article 2
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Version 1
La décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) est abrogée.