JORF n°256 du 4 novembre 2007

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 EUR HT, à :

M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ;
M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Sabatier, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 50 000 EUR HT, à :

1. M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Sabatier, chef du département administration de la délégation à l'information et à la communication de la défense.