JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 5

Article 5

Une étude des modalités de financement du projet sera réalisée et présentée aux collectivités territoriales. En l'état actuel, un financement par le péage n'est pas retenu pour des raisons d'égalité de traitement des usagers et d'efficacité économique de l'infrastructure.


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Version 1

Une étude des modalités de financement du projet sera réalisée et présentée aux collectivités territoriales. En l'état actuel, un financement par le péage n'est pas retenu pour des raisons d'égalité de traitement des usagers et d'efficacité économique de l'infrastructure.