Le principe d'un prolongement de la Francilienne entre Méry-sur-Oise et Orgeval selon un profil en travers à 2 x 2 voies en section courante, élargissable à 2 x 3 voies, avec échangeurs dénivelés, est retenu.
Ce prolongement devra répondre aux objectifs suivants :
- améliorer les liaisons entre les pôles régionaux de Roissy, Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines afin de favoriser l'accessibilité aux activités économiques ;
- faciliter les déplacements en grande couronne en améliorant la sécurité ;
- délester les voies locales adjacentes à la Francilienne et permettre le développement des autres modes de transport.

Les études du prolongement de la Francilienne seront poursuivies en retenant comme référence le tracé vert du dossier de débat public. Celui-ci traverse les communes de Villiers-Adam, Mériel, Frépillon, Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône, Pierrelaye, Herblay, Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Villennes-sur-Seine et Orgeval.
Toutes les améliorations raisonnablement envisageables du projet seront recherchées afin d'optimiser son intégration dans les secteurs traversés, qu'ils soient naturels ou urbains. Il comprendra des parties réalisées en tranchée couverte à Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Carrières-sous-Poissy. Il comportera également une traversée sous-fluviale de la Seine entre Achères et le sud d'Andrésy. Enfin, les lotissements de Grouettes à Pierrelaye et des Buttes Blanches à Herblay, les quartiers des Grésillons à Carrières-sous-Poissy, de la Coudraie à Poissy ainsi que le secteur de l'île de Migneaux feront l'objet d'une attention particulière.
Les études d'avant-projet sommaire correspondantes devront être conduites de façon à permettre l'engagement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet dans les cinq ans qui suivront la présente décision.
Elles devront notamment permettre de préciser :
- les caractéristiques du tracé ;
- les points d'échange entre la Francilienne et le réseau secondaire de voiries, en particulier leur nombre, leurs fonctionnalités, leur emplacement ;
- les modalités de protection des riverains et des milieux naturels.
A ce titre, elles veilleront :
- à la qualité de l'insertion urbaine et paysagère de l'infrastructure nouvelle ;
- à la préservation des milieux naturels et en particulier des écosystèmes aquatiques ;
- à la protection de la ressource en eau potable ;
- à ne pas accentuer le risque d'inondation qui affecte certaines zones des bords de Seine ;
- à limiter les nuisances sonores engendrées par l'infrastructure afin de respecter les seuils réglementaires ;
- à ne pas dégrader la qualité de l'air.
Elles seront réalisées en concertation avec les collectivités locales, les associations, les chambres consulaires et le public.

Un diagnostic du fonctionnement de l'autoroute A 13 entre Orgeval et Rocquencourt sera réalisé en prenant comme hypothèse l'arrivée de la Francilienne à Orgeval, à l'horizon 2015. L'objectif est d'évaluer les mesures à mettre en oeuvre pour ne pas dégrader le niveau de service sur l'A 13. Cette étude tiendra compte des projets d'infrastructure réalisés sous d'autres maîtrises d'ouvrage, notamment celle du conseil général des Yvelines.

Le principe d'une requalification de la RN 184 est retenu. Son objectif est d'améliorer le cadre et les conditions de vie des riverains ainsi que la sécurité routière. Elle devra permettre le développement des transports en commun, des cheminements cyclistes, et être compatible avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.

Une étude des modalités de financement du projet sera réalisée et présentée aux collectivités territoriales. En l'état actuel, un financement par le péage n'est pas retenu pour des raisons d'égalité de traitement des usagers et d'efficacité économique de l'infrastructure.

Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, des conseils généraux du Val-d'Oise et des Yvelines, des communes et intercommunalités concernées.

Un dispositif d'information et d'échange sera mis en place afin d'assurer la participation du public, des associations et des chambres consulaires à toutes les phases ultérieures du projet.

Le directeur général des routes et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.