Article 7
Au titre du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Yves Depit, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Bruno Battais, commandant en second ; au capitaine Serge Robin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement).
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