JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 1

Article 1

Au titre du 1er régiment du service militaire adapté de la Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel Frédéric Pesme, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Thierry Gendreau, commandant en second ; au commissaire capitaine Hélène Pettinelli, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement).


Historique des versions

Version 1

Au titre du 1er régiment du service militaire adapté de la Martinique, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à M. le colonel Frédéric Pesme, dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Thierry Gendreau, commandant en second ; au commissaire capitaine Hélène Pettinelli, directrice administrative et financière, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement).