JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 6

Article 6

Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que des communes concernées.


Historique des versions

Version 1

Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que des communes concernées.