JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 4

Article 4

La requalification de la RN 10 ainsi que le prolongement de l'A 12 devront permettre le développement des transports en commun ainsi que ceux utilisant des modes « doux » et être compatibles avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.


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Version 1

La requalification de la RN 10 ainsi que le prolongement de l'A 12 devront permettre le développement des transports en commun ainsi que ceux utilisant des modes « doux » et être compatibles avec les projets d'aménagement des collectivités territoriales.