Par décision n° 2002-971 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Besançon pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision du 24 octobre 2002
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Par décision n° 2002-971 en date du 24 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des fréquences dans la bande 8-8,5 GHz sont attribuées à la Société nationale de programme Radio France sur la zone de Besançon pour le transport du programme Radio France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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