Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution conditionnelle de sillon par le gestionnaire d'infrastructure
Résumé Le gestionnaire doit confirmer chaque sillon trois mois avant la date de circulation.
Lorsque le gestionnaire d'infrastructure procède à une attribution conditionnelle de sillon, il apporte une réponse définitive pour chaque sillon-jour à l'étude au plus tard trois mois avant la date de circulation concernée.
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