Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'attribution de sillons-jours fret
Résumé Le gestionnaire d'infrastructure doit attribuer au moins 85% des créneaux horaires pour le fret.
Le gestionnaire d'infrastructure respecte, hors dispositions plus favorables éventuellement conventionnées avec l'État, une valeur plancher de 85 % pour le taux d'attribution de sillons-jours fret à la publication de l'horaire de service.
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