Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du Secrétaire Général
Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que cette décision est suivie et envoyée au ministère des transports.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité et transmise pour homologation au ministère des transports.