JORF n°0282 du 5 décembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 27 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « chargée de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ».


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Version 1

A l'article 27 de la décision du 7 octobre 2010 susvisée, les mots : « chargée de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ».