JORF n°16 du 20 janvier 1999

Par décision no 98-964 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valenton est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Valenton (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par décision no 98-964 en date du 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Valenton est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Valenton (Val-de-Marne).