Par décision no 98-963 en date 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux no 27 du plan 23 D et no 51 du plan 38 B, tels que définis aux annexes II et III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-962 du 24 novembre 1998 de l'Autorité.