JORF n°16 du 20 janvier 1999

Par décision no 98-965 en date 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour ses liaisons entre Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche), Bourg-de-Péage et Beaumont-Monteux (Drôme) :

- les canaux nos 2 et 3 sont attribués pour deux liaisons entre Saint-Romain-de-Lerps et Bourg-de-Péage ;

- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Saint-Romain-de-Lerps et Beaumont-Monteux.


Historique des versions

Version 1

Par décision no 98-965 en date 24 novembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, trois canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour ses liaisons entre Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche), Bourg-de-Péage et Beaumont-Monteux (Drôme) :

- les canaux nos 2 et 3 sont attribués pour deux liaisons entre Saint-Romain-de-Lerps et Bourg-de-Péage ;

- le canal no 4 est attribué pour une liaison entre Saint-Romain-de-Lerps et Beaumont-Monteux.