Décision du 24 mars 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2608341S et INTC2602379S) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature dans la police

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente concernant les délégations de signature au sein de l'académie de police.

La décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2608341S et INTC2602379S) est abrogée.

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