Décision du 24 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'Ile de France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

  • M. Grégory Yaouanc, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • M. Sofiane Belguerras, attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • M. Olivier Jauffres, secretaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris ;
  • Mme Zora Aoufi-Dupuy, Secrétaire générale de l'Ecole nationale de police de Paris ;
  • Mme Anne-Charlotte Roche, commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • Mme Céline Laisney-Dubois, commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • M. Moussa Camara, secrétaire général, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses dans la police d'Île-de-France

Résumé. Des responsables de la police en Île-de-France sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d'Ile de France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

  • M. Grégory Yaouanc, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • M. Sofiane Belguerras, attaché principal de l'Etat, chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • M. Olivier Jauffres, secretaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du département des ressources à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France ;
  • Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris ;
  • Mme Zora Aoufi-Dupuy, Secrétaire générale de l'Ecole nationale de police de Paris ;
  • Mme Anne-Charlotte Roche, commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • Mme Céline Laisney-Dubois, commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • M. Moussa Camara, secrétaire général, chef du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Draveil ;
  • Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.

Historique des versions

Source : Légifrance