Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé La décision de janvier qui autorisait quelqu'un à signer pour une autre personne est annulée
La décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature est abrogée.
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