JORF n°0078 du 1 avril 2023

Décision du 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour Inter Service Migrants

Résumé L'association Inter Service Migrants peut continuer à aider les étrangers pendant un an de plus.

Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé, pour une durée d'un an à compter du 10 avril 2023, à l'association Inter Service Migrants (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé au 90, avenue de Flandre, 75019 Paris.