Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le centre d'études des tunnels
Résumé Certains ingénieurs peuvent signer des documents pour le centre d'études des tunnels
Dans la limite des attributions du centre d'études des tunnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
- M. Éric Premat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur adjoint ;
- M. Cyrille Bernagaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général.
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