Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une ingénieure générale des mines
Résumé. Mme Anne-Florie Coron peut signer des documents au nom du gouvernement, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure générale des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la Première ministre et au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.