Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé. On a supprimé l'autorisation de signer à la place de quelqu'un d'autre.
La décision du 2 mars 2021 portant délégation de signature est abrogée.