JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 14

Article 14

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Délégation de signature au sein du département des ressources humaines de l'INSEE

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Gaël de Peretti, chef de la division « Mobilité et carrières » et à Mme Nadine Eisenmann, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.


Historique des versions

Version 1

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à M. Gaël de Peretti, chef de la division « Mobilité et carrières » et à Mme Nadine Eisenmann, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.