Décision du 24 mars 2017

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à MM. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux responsables de la sécurité civile peuvent signer des contrats jusqu'à 90 000 € pour des fournitures et services.

Délégation est donnée à MM. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, et Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la base d'avions de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.

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