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Délégation de signature pour la durée du travail
Délégation est donnée à Mme Marianne Cotis, administratrice civile, chef du bureau de la durée du travail et des revenus, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la durée du travail et des revenus et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.