Décision du 24 mars 2011

Article 2

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Article 2

La décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document qui permettait à certains employés de signer des actes administratifs est maintenant annulé.

La décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature est abrogée.

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