Article précédent

Article suivant

Décision du 24 mars 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 24 mars 2006, est nommé vice-président de la commission prévue au paragraphe I (1) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles : M. Mehdi Lallaoui.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la directrice générale du Centre national de la cinématographie en date du 24 mars 2006, est nommé vice-président de la commission prévue au paragraphe I (1) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles : M. Mehdi Lallaoui.

Historique des versions

Source : Légifrance