JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la gestion financière

Résumé Deux personnes peuvent gérer les dépenses médicales et les achats par carte, avec l'accord du ministre.

Au sein du département des affaires financières, délégation est donnée à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, et délégation est donnée à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat.


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Version 1

Au sein du département des affaires financières, délégation est donnée à Mme Béatrice Vanlangendonck-Millon, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière d'Amiens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des frais médicaux et des dépenses par carte achat, et délégation est donnée à Mme Sandrine Goubet, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses par carte achat.