Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mme Françoise Courtois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais.
Délégation est également donnée à Mme Françoise Courtois pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 Statistiques et études économiques et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.