JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 1

Article 1

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Composition paritaire des listes de candidats

Résumé Les listes de candidats doivent avoir environ 70% de femmes et 30% d'hommes comme dans la commission.

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 69,56 % de femmes et 30,44 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.


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Version 1

Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2022 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 69,56 % de femmes et 30,44 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de cette commission.