Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel au sein de la commission
Résumé Les listes de candidats pour les élections doivent avoir autant de femmes que d'hommes.
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Les listes des candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection professionnelle comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes composant, au 1er janvier de l'année de l'élection professionnelle, les effectifs représentés au sein de cette commission.
La répartition de l'effectif par sexe fait l'objet d'une décision du directeur général de l'OFPRA, publiée au plus tard six mois avant la tenue du scrutin.
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