Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des opérations électorales
Résumé Si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats d'une élection, vous devez le dire au directeur général de l'OFPRA dans les cinq jours, ou aller voir la juridiction administrative si besoin.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'OFPRA puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
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