Sont électeurs les agents mentionnés à l'article 1er qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Justifier d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée minimale de six mois ou d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois ;

2° Etre, à la date du scrutin, en fonction depuis au moins deux mois ;

3° Exercer, à la date du scrutin, leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.

Pour les contrats à durée déterminée renouvelés, la date à retenir pour apprécier la condition d'ancienneté est la date de prise de fonctions du contrat initial.

Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration d'origine, les fonctionnaires titulaires détachés dans un emploi de contractuel sont électeurs dans leur emploi de détachement.