Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour conventions avec le bagad de Lann-Bihoué
Résumé Deux officiers de marine ont le droit de signer des accords pour le ministre au sujet du bagad de Lann-Bihoué.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :
- M. le vice-amiral d'escadre Olivier Lebas, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique ;
- M. le contre-amiral Xavier Tourneux, adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique.
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