Article 1
Au II de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ».
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JORF n°0120 du 26 mai 2013
Article 1
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Version 1
Au II de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2012 susvisée, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ».