JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 septembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Philippe Bricout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 septembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Philippe Bricout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau. »