Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'INSEE
Résumé. Le ministre de l'économie donne le droit à deux personnes de signer des documents officiels pour l'INSEE.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions et conventions à :
- Mme Karine Berger, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée, secrétaire générale ;
- M.
Délégation est également donnée à Mme Karine Berger à l'effet de signer les mémoires et pièces à destination des juridictions.