JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Article 20

Article 20

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Délegation d’autorité sur les petits marchés public

Résumé Mme Boulez et M DuCastelle peuvent signer les décisions et contrats public inférieurs à quinze mille euros pour le département RH central.
Mots-clés : Procédure administrative Gestion des marchés publics Délégation de pouvoir

Délégation est donnée à, Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.


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Version 1

Délégation est donnée à, Mme Elisabeth BOULEZ, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général et à M. Julien DUCASTELLE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.