Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégé de l'article 6
Résumé Cette décision remplace une ancienne délégation de signature.
La présente décision abroge et remplace la décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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