Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie
Résumé Deux officiers peuvent signer des papiers pour aider financièrement les cercles mixtes de la gendarmerie
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
- Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;
- M. le capitaine Jean-Charles Bourbigot, chef de la section cercles mixtes.
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