1. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Desmergers, chargé des fonctions de sous-directeur « performance - synthèse », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « performance - synthèse ».
2. Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Rodolphe Scheel, chef du bureau « gestion des corps », à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions du bureau.
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
   a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Verrier, adjoint au sous-directeur de la sous-direction « métiers » ;
   b) M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
5. Délégation est donnée à Mme la commissaire générale de 2e classe Marie-Noëlle Antoune, directrice du centre d'expertise de soutien général des armées, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, sous réserve des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, jusqu'au 31 août 2016.
4. M. le commissaire en chef de 2e classe Benoit Huet, chef de bureau au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2016.
5. Mme la commissaire principale Marie Launay, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
6. Mme la commissaire de 1re classe Fanny Sory, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, jusqu'au 31 août 2016.
7. M. le commissaire de 1re classe Mathieu Pedro, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à compter du 1er septembre 2016.
8. M. le premier maître Jean-Eric Ferret, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
9. Mme le maître principal Stéphanie Berthe, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, jusqu'au 25 septembre 2016.
10. M. le premier maitre Franck Matha, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à compter du 26 septembre 2016.

I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Yvan Bonazzi, directeur du centre d'expertise du soutien juridique.
2. M. Yann Moulinier, attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique.
3. M. Patrice Baissières, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du centre d'expertise du soutien juridique.
4. M. Guillaume Asselin, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux.
5. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Bordeaux.
6. Mme Pascale Calmé, attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz.
7. M. Olivier Welter, attaché d'administration, au sein du service local du contentieux de Metz.
8. M. Laurent Mounier, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes.
9. Mme Patricia Lilavoies, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Rennes.
10. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon.
11. M. le commissaire principal Cédric Loux, au sein du service local du contentieux de Toulon.
12. Mme Ghislaine Léonard, attachée d'administration, au sein du service local du contentieux de Toulon.
    II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti, jusqu'au 22 juillet 2016.
14. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Philippe Delprat, directeur du commissariat des forces françaises à Djibouti, à compter du 23 juillet 2016.
15. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat des éléments français au Gabon.
16. M. le commissaire en chef de 2e classe Francis Urvois, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon, jusqu'au 9 août 2016.
17. M. le commissaire en chef de 2e classe Alain Müller, adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon, à compter du 10 août 2016.
18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Marie-Line Hartenstein, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
19. Mme la capitaine Sophie Tourreille, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles.
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.
21. M. le commissaire en chef de 2e classe Stéphane Quéré, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 30 juillet 2016.
22. M. le commissaire en chef de 2e classe Alexandre Eury, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 31 juillet 2016.
23. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Goudard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
24. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Droutman, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française.
25. M. le commissaire en chef de 1re classe Luc Berregard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 27 juillet 2016.
26. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Olivier Quatrepoint, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, à compter du 28 juillet 2016.
27. M. le commissaire en chef de 2e classe Sammy Pontoparia, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, jusqu'au 16 octobre 2016.
28. M. le commissaire en chef de 2e classe Xavier Durand, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, à compter du 17 octobre 2016.
29. M. le commissaire principal Bertrand Villaine, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien.
30. M. le commissaire en chef de 2e classe Nicolas Charruau, directeur du commissariat des éléments français au Sénégal, jusqu'au 19 juillet 2016.
31. M. le commissaire en chef de 2e classe Marc Duprat, directeur du commissariat des éléments français au Sénégal, à compter du 20 juillet 2016.
32. M. le commissaire principal Guillaume Alriq, au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal, jusqu'au 5 août 2016.
33. M. le commissaire principal Rémi Sigrist, au sein de la direction du commissariat des éléments français au Sénégal, à compter du 6 août 2016.
34. M. le commissaire en chef de 1re classe Marc Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis.
35. M. le commissaire principal Julien Reuge, adjoint au directeur du commissariat des forces françaises aux Emirats arabes unis.
36. M. le commissaire en chef de 1re classe Régis Renard, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, jusqu'au 8 août 2016.
37. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Lacoste, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à compter du 9 août 2016.
38. M. le commissaire principal Laurent Kerdreux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.