JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :
« M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. »
Au VI, le deuxième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au I, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi :

« M. Thierry OURGAUD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. »

Au VI, le deuxième alinéa est supprimé.