JORF n°0147 du 27 juin 2013

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 28. M. Yves HUET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Archives nationales de l'outre-mer” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 28. M. Yves HUET, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Archives nationales de l'outre-mer” ».