JORF n°0148 du 28 juin 2011

Article 1

Article 1

Le principe de l'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA dans l'Allier et en Saône-et-Loire sur ses sections Montmarault―Paray-le-Monial, Paray-le-Monial―Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial―Mâcon, par mise en concession autoroutière, est retenu. Les études préalables à la déclaration d'utilité publique seront menées en ce sens.


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Version 1

Le principe de l'accélération de la mise à 2 × 2 voies de la RCEA dans l'Allier et en Saône-et-Loire sur ses sections Montmarault―Paray-le-Monial, Paray-le-Monial―Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial―Mâcon, par mise en concession autoroutière, est retenu. Les études préalables à la déclaration d'utilité publique seront menées en ce sens.