JORF n°0147 du 27 juin 2010

Décision du 24 juin 2010

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 29 mars 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

La décision du 29 mars 2010 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, le 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 49. M. Philippe Ferraton, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, secours et allocations diverses à caractère social ; »
2° A l'article 2, le 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. Jean-Marc Thirion, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 juin 2010.

J. Roudière